DÉPENSES À PRÉVOIR LORS DE L'ACHAT D'UNE PROPRIÉTÉ


AVANT LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE


Inspection par un expert en bâtiment
Dépôt sur la promesse d'achat
Ouverture du dossier hypothécaire à la banque
Prêt conventionnel (25 % de comptant)
Prêt assuré par la SCHL (moins de 25 %)

À LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE CHEZ LE NOTAIRE :


Frais de notaire
Les répartitions (remboursements) de taxes :
Le calcul du remboursement au vendeur sera effectué à compter de la date de l'acte de vente et vous devrez rembourser le vendeur pour le nombre de jours déjà payé par lui.
a) Taxes municipales
b) Taxe scolaire

Réservoir d'huile à chauffage :
Dans ce cas, le vendeur doit faire remplir le réservoir le jour même de l'acte de vente et apporter chez le notaire la facture que l'acheteur devra lui rembourser en entier.

Compteur d'électricité (Hydro-Québec) :
L'acheteur et le vendeur doivent aviser Hydro-Québec de la date du changement de propriétaire afin qu'une lecture du compteur soit faite à cette date, et pour que les montants soient imputés respectivement à l'acheteur et au vendeur à la date d'occupation de la propriété.

Assurance-habitation :
Il ne faut pas oublier qu'à la signature de l'acte de vente, vous devrez fournir la preuve qu'une assurance-habitation est en vigueur, pour un montant équivalent ou supérieur à l'hypothèque en place.


APRÈS LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE CHEZ LE NOTAIRE :


Les droits sur les mutations immobilières ou "Taxe de bienvenue" :
La municipalité dans laquelle vous avez emménagé vous enverra un compte de taxes, dans les quatre (2) à six (4) mois suivant la signature de l'acte de vente, et celui-ci est calculé en fonction du prix de vente ou celui de l'évaluation municipale ( le plus haut des deux ) selon le barème suivant :

0,50 % du premier $ 50 000
1,00 % de 50 000 $ à $ 250 000
1,50 % de plus de $ 250 000


Les frais de déménagement, la peinture, la décoration, etc.



Vos courtiers immobiliers Sylvie Borgia et Maxim Denoncourt

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