DÉPENSES À PRÉVOIR LORS DE LA VENTE D'UNE PROPRIÉTÉ

AVANT LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE


Toutes réparations entendues entre les parties à être effectuées avant la vente

Certificat de localisation, s'il y a eu modification.


À LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE CHEZ LE NOTAIRE :


Frais de notaire pour fermeture de l'hypothèque (Quittance).

La pénalité sur l'hypothèque.( s'il y a lieu )

Les répartitions (ajustements) de taxes :

Le calcul du remboursement au vendeur sera effectué à compter de la date de l'acte de vente et vous serez rembourser par l'acheteur pour le nombre de jours déjà payé par vous.
a) Taxes municipales
b) Taxes scolaires
(Par contre si les taxes ne sont pas encore dûes ce sera au vendeur à payer à l'acheteur )
Réservoir d'huile à chauffage :

Dans ce cas, le vendeur doit faire remplir le réservoir le jour même de l'acte de vente et apporter chez le notaire la facture que l'acheteur devra lui rembourser en entier.

Compteur d'électricité (Hydro-Québec) :

L'acheteur et le vendeur doivent aviser Hydro-Québec de la date du changement de propriétaire afin qu'une lecture du compteur soit faite à cette date, et pour que les montants soient imputés respectivement à l'acheteur et au vendeur à la date d'occupation de la propriété.

Les honoraires du courtier immobilier, ajoutez également la TVQ et TPS sur ces honoraires.
( Si vous déménagez à plus de 40 km, pour vous rapprocher de votre travail plusieurs frais sont déductibles d'impots.)



Vos courtiers immobiliers Sylvie Borgia et Maxim Denoncourt

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