LE CERTIFICAT DE LOCALISATION

L e Certificat de localisation est un document officiel, préparé par un arpenteur géomètre, qui démontre la localisation de la résidence et de ses accessoires (garage, remise, piscine) sur le terrain. On y constate également l'emplacement des servitudes affectant la propriété, ainsi que la conformité de la propriété à diverses lois ( Loi sur la protection du territoire agricole, Loi sur les biens culturels etc.) et aux règlements municipaux de zonage et de construction.

C'est aussi un document qui nous indique s'il existe des empiètements de notre propriété sur les propriétés voisines et vice versa.

Dans bien des cas, l'obtention d'un certificat de localisation, lors de l'achat d'une résidence, peut éviter bien des problèmes ultérieurs, notamment quand il y a lieu d'obtenir des servitudes pour des empiètements ou des vues illégales sur les propriétés voisines.

Certaines modifications à la propriété nécessitent la préparation d'un nouveau certificat de localisation (ajout d'un garage, d'une clôture, d'une piscine, etc.).  De plus, la rénovation cadastrale mise en marche dans la province de Québec aura pour effet de modifier la désignation cadastrale des immeubles, de sorte que les numéros de lot préparés sur les anciens certificats seront désuets.

Il faut également faire attention lors de l'acquisition d'une construction neuve, puisque si le certificat de localisation est préparé lorsque la propriété n'est pas terminée, il y aura lieu à la fin de la construction d'obtenir un nouveau certificat. En pratique, dans ces cas, il vaut mieux obtenir un certificat d'implantation lors du début de la construction et faire préparer le certificat de localisation à la fin des travaux.

Il existe une croyance populaire à l'effet que c'est le notaire contracté pour réaliser la transaction qui exige le certificat de localisation, même si c'est le notaire instrumentant qui examine le certificat de localisation.  Dans la majorité des cas, c'est l'institution financière qui requiert ce document pour le financement d'une propriété.