VOUS DÉMÉNAGEZ À PLUS DE 40 KILOMÈTRES ?
IL Y A DES ÉCONOMIES D'IMPOT EN VUE...


PEUT-ÊTRE DE BONNES NOUVELLES ???



Il est de plus en plus fréquent qu'un particulier doive se relocaliser dans une autre municipalité suite à l'acceptation d'un nouvel emploi ou suite à un transfert (volontaire ou involontaire) à un autre établissement de son employeur actuel ou futur. Le contexte économique fait également en sorte que des fermetures d'usine ou des restructurations d'entreprises entraînent à l'occasion des pertes d'emploi inattendues et déplorables ou des transferts. Dans un tel contexte, il est donc fort possible qu'un contribuable accepte un emploi ou soit transféré à un autre établissement de son employeur dans une municipalité un peu plus éloignée de son domicile actuel.

Pour des raisons d'ordre pratique, cette personne envisagera possiblement de vendre sa maison afin de se rapprocher de son nouveau lieu de travail. Une bonne nouvelle l'attend peut-être... En effet, la commission de le courtier d'immeuble (de même que tous les frais de déménagement) pourraient être entièrement déductible à l'encontre de son revenu future provenant de ce nouveau lieu de travail !! Voyons les règles applicables un peu plus en détail.

Les lois fiscales, tant fédérales que provinciales, prévoient que lorsqu'un particulier change de lieu de résidence au Canada parce qu'il est ou sera employé dans un nouveau lieu de travail ou parce qu'il exploitera une entreprise dans un nouveau lieu de travail, il peut déduire les frais de déménagement admissible (incluant la commission du courtier immobilier) dans la mesure où sa nouvelle résidence (maison, appartement loué, condo, etc.) lui permet de se rapprocher d'au moins 40 kilomètres (calcul à vol d'oiseau) de son nouveau lieu de travail (que le travail soit à temps plein ou à temps partiel). Illustrons cette situation par l'exemple suivant:

    Monsieur Labonté réside à St-Jérôme (sur la Rive-Nord de Montréal); suite à la perte de son emploi, il décide de vendre sa maison à St-Jérôme pour accepter un nouvel emploi à Longueuil (sur la Rive-Sud de Montréal) et déménage dans cette municipalité.

    Le calcul à effectuer est le suivant :
    (Utilisez une carte géographique et une règle. s'il y a lieu)

    Distance de l'ancienne résidence
    (St-Jérôme) au nouveau lieu de travail (Longueuil):
    47 km (calculé à vol d'oiseau)

    moins

    Distance de la nouvelle résidence
    (Longueuil) au nouveau lieu de travail (Longueuil) :
    4 km (calculé à vol d'oiseau)

    Différence : 43 km

    La différence étant de 40 kilomètres et plus, M. Labonté pourra déduire tous les frais de déménagement, incluant la commission du courtier immobilier, à l'encontre des revenus provenant de son nouveau lieu de travail. Si la différence avait été inférieure à 40 kilomètres, les frais n'auraient pas été déductibles. Vous devez utiliser la technique du vol d'oiseau et non pas le trajet routier pour faire le calcul de la distance.



QUELS SONT LES FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT
ADMISSIBLE À UNE DÉDUCTION

En vertu des lois fiscales, les frais de déménagement admissibles à une déduction sont les suivants :

    les frais relatifs à la vente de l'ancienne résidence, y compris les commissions d'un courtier immobilier, les honoraires d'un notaire ou d'un avocat et les pénalités afférentes au paiement anticipé de l'hypothèque engagés lors de la vente. Cependant, les dépenses concernant les améliorations apportées à la propriété en vue d'en faciliter la vente et les pertes subies lors de la vente sont exclues;

    les frais juridiques et la taxe de "bienvenue" relatifs à l'achat de la nouvelle résidence, à la condition que le contribuable ou son conjoint vende ou ait vendu l'ancienne résidence par suite du déménagement;

    les frais de déplacement, y compris des montants raisonnables pour les repas et le logement au cours du déménagement du contribuable et des membres de sa famille;

    les frais de repas et de logement temporaire, pour un maximum de 15 jours, près de l'ancienne ou de la nouvelle résidence;

    les frais de résiliation du bail de l'ancienne résidence;

Les frais (autres que les frais mentionnés ci-dessus) relatifs à l'acquisition d'une nouvelle résidence ne sont pas déductibles. De plus, la portion des frais remboursés par un employeur n'est évidemment pas déductible.

On peut donc constater que de nombreux frais sont admissibles en déduction; même les frais de notaire et la taxe de "bienvenue" de la nouvelle résidence peuvent se qualifier si une nouvelle résidence est effectivement acquise !! Un vrai cadeau du ciel... Notez que les personnes qui se qualifiaient dans une année antérieure et qui ont omis de réclamer les déductions peuvent demander un remboursement au fisc (sous réserve de certaines conditions).

Dernier point technique... tous ces frais admissibles en déduction doivent d'abord être déduits, dans l'année du déménagement, à l'encontre du revenu gagné provenant du nouveau lieu de travail seulement. Tout excédent non déduit pourra être utilisé l'année suivante à l'encontre du revenu provenant du nouveau lieu de travail seulement. Ces règles permettent de ne pas pénaliser un particulier qui déménage en décembre d'une année et qui n'a pas de revenu suffisant provenant de son nouveau lieu de travail pour déduire les frais de déménagement encourus. Notes que le déménagement n'a pas besoin d'avoir lieu dans la même année que le changement de lieu de travail mais doit, entre autres, avoir eu lieu en raison du changement de lieu de travail.

Bref, des milliers de dollars en impôts en moins, voilà ce qui vous attend peut-être...



N.B. Formules fiscales à produire avec les déclarations :

    Fédéral : T-1M
    Provincial : TP-347


Brochure disponible à Revenu Canada et intitulée :
"Vous déménagé ?"



Ce document ne constitue pas un avis juridique
et ne doit pas être interprété comme tel.
Ce document tient compte de la législation fiscale existante
et connue au 1 er janvier 1994.









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