VOCABULAIRE DES HYPOTHÈQUES


    Glossaire d'hypothèque



    Tout vous semblera plus facile si vous connaissez les termes propres au domaine bancaire. Les définitions suivantes manquent peut-être de précision juridique du fait de leur brièveté, vous aideront à mieux saisir le sens et la portée des expressions particulières au domaine du crédit hypothécaire.



    ACTIF: Ce que vous possédez ou pouvez utiliser.

    CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE: Prêteur

    DATE D'AJUSTEMENT DES INTÉRÊTS: Date à laquelle les intérêts impayés sur les fonds avancés sont payables par l'emprunteur. En général, cette date est fixée un mois avant que ne commencent les remboursements mensuels d'hypothèque.

    DATE D'ÉCHÉANCE: Dernier jour du terme d'un contrat d'hypothèque. Si le prêt hypothécaire n'est pas totalement remboursé, le contrat doit être renouvelé.

    DÉBITEUR HYPOTHÉCAIRE: Emprunteur

    DÉFAUT DE PAIEMENT: Défaut de rembourser comme convenu.

    FINANCEMENT PAR LE VENDEUR: Cas où le vendeur accepte de conserver un solde du prix de vente garanti par une hypothèque afin de faciliter la vente de sa propriété.

    FRAIS POUR PAIEMENT PAR ANTICIPATION. Frais imposés par le prêteur quand l'emprunteur effectue le paiement d'une partie du prêt hypothécaire avant la date d'échéance.

    HYPOTHÈQUE À INTÉRÊT FIXE: Prêt hypothécaire pour lequel le taux d'intérêt est fixé pour une période spécifique (le terme).

    HYPOTHÈQUE À TAUX VARIABLE: Prêt hypothécaire dont le taux d'intérêt suit les fluctuations du marché monétaire et change au maximum une fois par mois. Le versement mensuel ne varie pas. Toutefois, la partie du versement appliquée au principal varie en fonction de la fluctuation du taux d'intérêt (s'il y a lieu)

    HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE: Prêt hypothécaire n'excédant pas 75 p. cent de la valeur marchande de la propriété ou de son prix d'achat, le montant le moins élévé étant retenu. Les hypothèques exédant cette limite doivent être assurées.

    HYPOTHÈQUE DE DEUXIÈME RANG: Prêt hypothécaire octroyé quand une première hypothèque est déjà enregistrée sur la propriété. En cas de défaut de paiement, l'hypothèque de premier rang est remboursée en premier à même le produit de la vente de la propriété.

    HYPOTHÈQUE DE PREMIER RANG: contrat d'ypothèque garantissant à celui qui le détient la propriété sur l'actif hypothéqué, en cas de paiement.

    OPTION DE PAIMENT PAR ANTICIPATION: Article du contrat hypothécaire spécifiant quand et comment les paiements par anticipation peuvent être effectués.

    PAIEMENT INITIAL : Montant d'argent (en espèces) remis par l'acquéreur. Il représente habituellement la différence entre le prix d'achat de la propriété et le montant du prêt hypothécaire.

    PASSIF: Ce que vous devez.

    PÉRIODE D'AMORTISSEMENT: Le nombre d'années nécessaire pour rembourser une hypothèque en entier. Cette période peut excéder largement le terme du prêt. Ainsi, les hypothèques à terme de deux ou cinq ans on souvent une période d'amortissement de 20 à 25 ans.

    P.I.T.: Pricipal, intérêt et taxes. Ou C.I.T.: Capital, intérêt, taxes.

    PRÊT HYPOTHÉCAIRE: Prêt contracté généralement pour l'achat d'une propriété immobilière qui , acquise, constitue une garantie du prêt.

    PRÊT HYPOTHÉCAIRE FERMÉ: contrat d'hypothèque ne prévoyant pas le paiement par anticipation avent la date d'échéance. Le prêteur peut toute fois autoriser le paiement par anticipation à certaines conditions et moyennant des frais.

    PRÊT HYPOTHÉCAIRE OUVERT: contrat hypothécaire permettant à l'emprunteur de rembourser sa dette plus rapidement que spécifié dans le contrat et cela sans encourir des frais pour paiement par anticipation.

    PRINCIPALE: Le montant d'argent effectivement emprunté.

    RATIO D'ENDETTEMENT BRUT (REB):Le ratio d'endettement brut (REB) est le pourcentage du revenu annuel brut requis pour couvrir les paiements afférents à l'habitation (principal et intérêt hypothécaires, taxes, financement complémentaire, chauffage et s'il y a lieu, 50% des charges communes dans le cas d'un logement en copropriété). Ce ratio ne doit pas dépasser 32% du revenu annuel brut.

    RATIO D'EDETTEMENT GLOBAL : Le ratio d'endettement global (REG) est le pourcentage du revenu annuel brut requis pour couvrir les charges afférentes au logement et toute autre dette et obligation, comme les versements sur un prêt-auto. Le ratio d'endettement global ne doit pas excéder 40% du revenu annuel brut.

    REFINANCEMENT: Paiement total de l'hypothèque existante et autres créances enregistrées contre la propriété, et négotiation d'une nouvelle hypothèque avec le même prêteur ou un autre.

    RENÉGOCIATION: Modification des conditions et modalités d'un contrat hypothécaire avant la date d'échéance. La renégociation se fait avec le prêteur qui détient l'hypothèque.

    RENOUVELLEMENT: Reconduction d'un contrat hypothécaire avec le même prêteur pour un autre terme. La durée du terme et les condition peuvent être changées.

    TERME: Période couverte par le contrat d'hypothèque. Le terme varie habituellement entre six mois et 5 ans.

    † Le revenu net peut s'appliquer dans certaines circonstances.
    ‡ La limite de l'approbation pour l'hypothèque peut varier. L'exigence de (REB) est de 35% pour la SCHL premier programme d'assurance prêt immobilier

    
    
    
     
    





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