SAUVER DE L'IMPÔT $$$$


Vous pouvez déduire vos frais de déménagement si vous avez déménagé pour les raisons suivantes :

  • Pour vous rapprocher de votre lieu d’études d’au moins 40 km de l’établissement où vous êtes inscrit;
  • Pour occuper un emploi (y compris un emploi saisonnier);
  • Pour vous rapprocher d’au moins 40 km de votre nouveau lieu de travail.

    Si tel est le cas, d’autres frais liés au déménagement sont déductibles :

  • les frais d’entreposage du mobilier;
  • les frais de déplacement, de logement et de repas;
  • les frais de résiliation du bail de l’ancienne résidence;
  • les frais de débranchement et de branchement exigés par les services publics;
  • les frais de commission versée à l’agent immobilier;
  • les honoraires payés au notaire;
  • les frais d’arpentage ;
  • les frais de publicité dus à la vente de l’ancienne résidence.



  • VOUS DÉMÉNAGEZ À PLUS DE 40 KILOMÈTRES ?

    IL Y A DES ÉCONOMIES D'IMPÔT EN VUE...

    PEUT-ÊTRE DE BONNES NOUVELLES ???



    Il est de plus en plus fréquent qu'un particulier doive se relocaliser dans une autre municipalité suite à l'acceptation d'un nouvel emploi ou suite à un transfert (volontaire ou involontaire) à un autre établissement de son employeur actuel ou futur. Le contexte économique peut faire également en sorte que des fermetures d'usine ou des restructurations d'entreprises entraînent des pertes d'emploi inattendues ou des transferts. Dans un tel contexte, il est donc fort possible qu'un contribuable accepte un emploi ou soit transféré à un autre établissement de son employeur dans une municipalité un peu plus éloignée de son domicile actuel.

    Pour des raisons d'ordre pratique, cette personne envisagera possiblement de vendre sa maison afin de se rapprocher de son nouveau lieu de travail. Une bonne nouvelle l'attend peut-être... En effet, des frais de déménagement pourraient être entièrement déductibles à l'encontre de son revenu futur provenant de ce nouveau lieu de travail !! Voyons les règles applicables un peu plus en détail.

    Les lois fiscales, tant fédérales que provinciales, prévoient que lorsqu'un particulier change de lieu de résidence au Canada parce qu'il est ou sera employé dans un nouveau lieu de travail ou parce qu'il exploitera une entreprise dans un nouveau lieu de travail, il peut déduire les frais de déménagement admissibles dans la mesure où sa nouvelle résidence (maison, appartement loué, condo, etc.) lui permet de se rapprocher d'au moins 40 kilomètres (calcul à vol d'oiseau) de son nouveau lieu de travail (que le travail soit à temps plein ou à temps partiel). Illustrons cette situation par l'exemple suivant:


    Monsieur Labonté réside à St-Jérôme (sur la Rive-Nord de Montréal). Suite à la perte de son emploi, il décide de vendre sa maison à St-Jérôme pour accepter un nouvel emploi à Longueuil (sur la Rive-Sud de Montréal) et déménage dans cette municipalité.
    Le calcul à effectuer est le suivant :
    (Utilisez une carte géographique et une règle, s'il y a lieu)
    Distance de l'ancienne résidence
    (St-Jérôme) au nouveau lieu de travail (Longueuil):
    47 km (calculé à vol d'oiseau)

    moins

    Distance de la nouvelle résidence
    (Longueuil) au nouveau lieu de travail (Longueuil) :
    4 km (calculé à vol d'oiseau)

    Différence : 43 km

    La différence étant de 40 kilomètres et plus, M. Labonté pourra déduire tous les frais de déménagement, à l'encontre des revenus provenant de son nouveau lieu de travail. Si la différence avait été inférieure à 40 kilomètres, les frais n'auraient pas été déductibles. Vous devez utiliser la technique du vol d'oiseau et non pas le trajet routier pour faire le calcul de la distance.


    QUELS SONT LES FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT ADMISSIBLES À UNE DÉDUCTION

    En vertu des lois fiscales, les frais de déménagement admissibles à une déduction sont les suivants :

    - les frais relatifs à la vente de l'ancienne résidence, y compris les commissions d'un agent immobilier, les honoraires d'un notaire ou d'un avocat et les pénalités afférentes au paiement anticipé de l'hypothèque engagés lors de la vente. Cependant, les dépenses concernant les améliorations apportées à la propriété en vue d'en faciliter la vente et les pertes subies lors de la vente sont exclues;

    - les frais de déplacement, les frais de repas et de logement au cours du déménagement du contribuable et des membres de sa famille;

    - les frais de repas et de logement temporaire, près de l'ancienne ou de la nouvelle résidence;

    - les frais de résiliation du bail de l'ancienne résidence.


    Les frais (autres que les frais mentionnés ci-dessus) relatifs à l'acquisition d'une nouvelle résidence ne sont pas déductibles. De plus, la portion des frais remboursés par un employeur n'est évidemment pas déductible.

    On peut donc constater que de nombreux frais sont admissibles en déduction. Un vrai cadeau du ciel...Notez que les personnes qui se qualifiaient dans une année antérieure et qui ont omis de réclamer les déductions peuvent demander un remboursement au fisc (sous réserve de certaines conditions).

    Dernier point technique... tous ces frais admissibles en déduction doivent d'abord être déduits, dans l'année du déménagement, à l'encontre du revenu gagné provenant du nouveau lieu de travail seulement. Tout excédent non déduit pourra être utilisé l'année suivante à l'encontre du revenu provenant du nouveau lieu de travail seulement. Ces règles permettent de ne pas pénaliser un particulier qui déménage en décembre d'une année et qui n'a pas de revenu suffisant provenant de son nouveau lieu de travail pour déduire les frais de déménagement encourus. À noter que le déménagement n'a pas besoin d'avoir lieu dans la même année que le changement de lieu de travail mais doit, entre autres, avoir eu lieu en raison du changement de lieu de travail.



    N.B. Formules fiscales à produire avec les déclarations :
    Fédéral : T1-M
    Provincial : TP-348



    Ce document ne constitue pas un avis juridique et
    l'information qu'il contient n'a pas de valeur légale.

    En tout temps, le texte officiel, le
    règlement ou la loi ont préséance.


    Fermer la fenêtre